Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 22 juin 2010.
Eugenia Montero Padilla contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale JOSE PADILLA - Marques et signe antérieurs JOSE PADILLA - Motifs relatifs de refus - Absence de marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris et de marque renommée - Article 8, paragraphe 2, sous c), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 2, sous c), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009] - Absence de signe antérieur utilisé dans la vie des affaires - Article 8, paragraphe 4, du règlement nº 40/94 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-255/08.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 22 juin 2010.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 22 juin 2010.
Eugenia Montero Padilla contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale JOSE PADILLA - Marques et signe antérieurs JOSE PADILLA - Motifs relatifs de refus - Absence de marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris et de marque renommée - Article 8, paragraphe 2, sous c), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 2, sous c), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009] - Absence de signe antérieur utilisé dans la vie des affaires - Article 8, paragraphe 4, du règlement nº 40/94 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-255/08.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 22 juin 2010.
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