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92/350/CEE: Décision du Conseil, du 15 juin 1992, concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1993, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation, dans la Communauté, d' huile d' olive non traitée originaire d' Algérie
92/350/CEE: Décision du Conseil, du 15 juin 1992, concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1993, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation, dans la Communauté, d' huile d' olive non traitée originaire d' Algérie
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Metadane publikacji
- Opublikowano:
- Autor zbiorowy: Rada Unii Europejskiej
- Temat: cło importowe , oliwa , umowa (UE)
- CELEX : 31992D0350
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