Publications Office of the EU
Arrêté ministériel du 26/12/1991 portant application de l'article 2 du décret Numéro 91-1283 du 19/12/1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales et portant modalités administratives d'information de la Commission des Communautés européennes, JORF du 28/01/1992 Page 1364
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