Publications Office of the EU
2006/690/CE: Décision de la Commission du 12 octobre 2006 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications du plomb dans le verre cristal [notifiée sous le numéro C(2006) 4789] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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