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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR 1989, CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DU PORTUGAL DANS LES EAUX RELEVANT DE LA SOUVERAINETE OU DE LA JURIDICTION D' UN ETAT MEMBRE A L' EXCEPTION DE L' ESPAGNE ET DU PORTUGAL
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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR 1989, CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DU PORTUGAL DANS LES EAUX RELEVANT DE LA SOUVERAINETE OU DE LA JURIDICTION D' UN ETAT MEMBRE A L' EXCEPTION DE L' ESPAGNE ET DU PORTUGAL

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR 1989, CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DU PORTUGAL DANS LES EAUX RELEVANT DE LA SOUVERAINETE OU DE LA JURIDICTION D' UN ETAT MEMBRE A L' EXCEPTION DE L' ESPAGNE ET DU PORTUGAL

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  • Autor zbiorowy:
  • COMNAT : COM_1988_0605(03)_FIN
  • CELEX : 51988PC0605(03)
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