Document de travail des services de la Commission - Document accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu et instaurant des autorisations d'exportation, ainsi que des mesures concernant l'importation et le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions - Résumé de l’analyse d’impact {COM (2010) 273} {SEC(2010) 662} ***