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Règlement (CEE) n° 130/89 de la Commission, du 17 janvier 1989, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er février au 30 avril 1989 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil
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Règlement (CEE) n° 130/89 de la Commission, du 17 janvier 1989, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er février au 30 avril 1989 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil

Règlement (CEE) n° 130/89 de la Commission, du 17 janvier 1989, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er février au 30 avril 1989 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil

Metagegevens publicatie

  • Publicatiedatum:
  • Institutionele auteur(s):
  • OJ : JOL_1989_021_R_0001_003
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