Publications Office of the EU
80/200/CEE: Décision de la Commission, du 24 janvier 1980, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les chemisiers, blouses- chemisiers et blouses de bonneterie ou tissés, des sous- positions ex 60.05 A II et ex 61.02 B II du tarif douanier commun (catégorie 7), originaires de Hongrie et mis en libre pratique dans les autres États membres (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Documentviewer

Pop up window annotations