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Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre élargie) du 17 décembre 2008.$
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre élargie) du 17 décembre 2008.#Ryanair Ltd contre Commission des Communautés européennes.#Aides d’État - Accords conclus par la Région wallonne et l’aéroport de Charleroi Bruxelles Sud avec la compagnie aérienne Ryanair - Existence d’un avantage économique - Application du critère de l’investisseur privé en économie de marché.#Affaire T-196/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre élargie) du 17 décembre 2008.$
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre élargie) du 17 décembre 2008.#Ryanair Ltd contre Commission des Communautés européennes.#Aides d’État - Accords conclus par la Région wallonne et l’aéroport de Charleroi Bruxelles Sud avec la compagnie aérienne Ryanair - Existence d’un avantage économique - Application du critère de l’investisseur privé en économie de marché.#Affaire T-196/04.
Metagegevens publicatie
- Publicatiedatum:
- Institutionele auteur(s): Gerecht (Hof van Justitie van de Europese Unie)
- ECLI : ECLI:EU:T:2008:585
- CELEX : 62004TJ0196
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