For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Toegankelijkheidshulpmiddelen
Publication detail
Home
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la prorogation de la prorogation de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d' Autriche relatif à l' établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins de qualité
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la prorogation de la prorogation de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d' Autriche relatif à l' établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins de qualité
Metagegevens publicatie
- Publicatiedatum:
- Institutionele auteur(s): Europese Commissie
- CELEX : 51992PC0131
- COMNAT : COM_1992_0131_FIN
Documentviewer
Note:
De publicatie kan niet in de documentviewer worden weergegeven. Open de webversie
U vindt het via: Downloads en andere talen