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2011/176/UE: Décision de la Commission du 21 mars 2011 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu’ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie [notifiée sous le numéro C(2011) 1754] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/176/UE: Décision de la Commission du 21 mars 2011 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu’ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie [notifiée sous le numéro C(2011) 1754] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Metagegevens publicatie
- Publicatiedatum:
- Institutionele auteur(s): Europese Commissie
- Onderwerp: bescherming van de consument , commercialisering , Europese norm , fabrikaat , kind , niet-duurzame goederen , veiligheid van het product
- OJ : JOL_2011_076_R_0099_01
- CELEX : 32011D0176
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