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Affaires jointes T-229/11 et T-276/11: Arrêt du Tribunal du 13 mars 2013 — Inglewood e.a./Parlement ( «Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen — Régime de pension complémentaire — Décisions rejetant des demandes visant à bénéficier des dispositions en vigueur avant la modification du régime de pension complémentaire en 2009 — Exception d’illégalité — Droits acquis — Confiance légitime — Proportionnalité — Égalité de traitement» )
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