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Règlement (CEE) n 3484/80 de la Commission, du 29 décembre 1980, déterminant les montants des éléments mobiles et les montants compensatoires «adhésion», ainsi que les droits additionnels applicables pendant le mois de janvier 1981 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80
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Règlement (CEE) n 3484/80 de la Commission, du 29 décembre 1980, déterminant les montants des éléments mobiles et les montants compensatoires «adhésion», ainsi que les droits additionnels applicables pendant le mois de janvier 1981 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80

Règlement (CEE) n 3484/80 de la Commission, du 29 décembre 1980, déterminant les montants des éléments mobiles et les montants compensatoires «adhésion», ainsi que les droits additionnels applicables pendant le mois de janvier 1981 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80

Metagegevens publicatie

  • Publicatiedatum:
  • Institutionele auteur(s):
  • OJ : JOL_1980_362_R_0001_001
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