Règlement (CE) n° 996/1999 de la Commission, du 11 mai 1999, arrêtant les modalités d'application de la décision 1999/65/CE du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1998-2002)