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Arrêt de la Cour, du 2 décembre 1992, dans l'affaire C-370/89: Société générale d'entreprises électromécaniques (SGEEM) et Roland Etroy contre Banque européenne d'investissement (BEI) (Marché de travaux publics dans un État ACP— Cofinancement par la BEI — Responsabilité non contractuelle à l'égard d'un soumissionnaire non retenu — Compétence de la Cour)
Arrêt de la Cour, du 2 décembre 1992, dans l'affaire C-370/89: Société générale d'entreprises électromécaniques (SGEEM) et Roland Etroy contre Banque européenne d'investissement (BEI) (Marché de travaux publics dans un État ACP— Cofinancement par la BEI — Responsabilité non contractuelle à l'égard d'un soumissionnaire non retenu — Compétence de la Cour)
Metagegevens publicatie
- Publicatiedatum:
- Institutionele auteur(s): Voorlopige gegevens
- OJ : JOC_1992_340_R_0006_02
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