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Propositions de règlements (CEE) du Conseil: I. modifiant le règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun II. portant fixation de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes III. portant adaptation de certaines modalités figurant dans l'acte d'adhésion de 1979 en ce qui concerne les produits transformés à base de fruits et légumes IV. modifiant le règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
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