Publications Office of the EU
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'évaluation des plans nationaux d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la deuxième période du système communautaire d'échange de quotas d'émission accompagnant les décisions de la Commission du 29 novembre 2006 relatives aux plans nationaux d'allocation établis par l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni conformément à la directive 2003/87/CE
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