Publications Office of the EU
2010/59/: Décision de la Commission du 1 er  février 2010 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Belgique, en Allemagne, en Espagne, au Portugal et en Slovaquie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2008 [notifiée sous le numéro C(2010) 426]
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