Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 20 novembre 2003 dans l'affaire C-340/01 (demande de décision préjudicielle de l'Oberster Gerichtshof): Carlito Abler e.a. contre Sodexho MM Catering Gesellschaft mbH, Sanrest Großküchen Betriebsgesellschaft mbH ("Politique sociale — Rapprochement des législations — Transferts d'entreprises — Maintien des droits des travailleurs — Directive 77/187/CEE — Champ d'application — Notion de transfert")