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Proposition concernant une cinquième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe à la valeur ajoutée en Italie
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Proposition concernant une cinquième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe à la valeur ajoutée en Italie

Proposition concernant une cinquième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe à la valeur ajoutée en Italie

Metadejta tal-pubblikazzjoni

  • Ippubblikat:
  • Awtur(i) korporattiv(i):
  • OJ : JOC_1972_044_R_0007_01
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