Publications Office of the EU
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n ° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et le règlement (CE) n ° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil» COM(2011) 451 final — 2011/0196 (COD)
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