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Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen - Rapport sur les progrès des énergies renouvelables - Rapport de la Commission conformément à l’article 3 de la directive 2001/77/CE et à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 2003/30/CE, et sur la mise en œuvre du plan d’action dans le domaine de la biomasse, COM(2005) 628 {SEC(2009) 503 final}
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