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Règlement (CEE) n° 998/80 de la Commission, du 22 avril 1980, portant application à la fin de la campagne 1979/1980 d' une mesure spéciale d' intervention, sous forme d' aide au stockage privé, pour le froment tendre panifiable
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Règlement (CEE) n° 998/80 de la Commission, du 22 avril 1980, portant application à la fin de la campagne 1979/1980 d' une mesure spéciale d' intervention, sous forme d' aide au stockage privé, pour le froment tendre panifiable

Règlement (CEE) n° 998/80 de la Commission, du 22 avril 1980, portant application à la fin de la campagne 1979/1980 d' une mesure spéciale d' intervention, sous forme d' aide au stockage privé, pour le froment tendre panifiable

Metadejta tal-pubblikazzjoni

  • Ippubblikat:
  • Awtur(i) korporattiv(i):
  • CELEX : 31980R0998
  • OJ : JOL_1980_107_R_0015_01
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