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Affaire T-206/06: Arrêt du Tribunal du 7 juin 2011 — Total et Elf Aquitaine/Commission ( «Concurrence — Ententes — Marché des méthacrylates — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Imputabilité du comportement infractionnel — Droits de la défense — Présomption d’innocence — Obligation de motivation — Principe d’égalité de traitement — Principe d’individualité des peines et des sanctions — Principe de légalité des délits et des peines — Principe de bonne administration — Principe de sécurité juridique — Détournement de pouvoir — Amendes — Attribution de la responsabilité du paiement au sein d’un groupe de sociétés» )
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