Publications Office of the EU
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les instruments financiers du programme pluriannuel pour les entreprises et l’esprit d’entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2006) - Rapport final au 31 décembre 2006 (y compris les résultats clés au 31 décembre 2007) (conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2000/819/CE du Conseil, modifiée par les décisions n° 593/2004/CE et 1776/2005/CE du Parlement européen et du Conseil) [SEC(2008)2750]
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