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Avis conforme n 15-62 donné par le Conseil, au titre de l'article 55, paragraphe 2 c), du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 497.100 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité à une aide financière destinée à des travaux de recherche tendant à encourager l'utilisation du charbon broyé dans les hauts fourneaux
Avis conforme n 15-62 donné par le Conseil, au titre de l'article 55, paragraphe 2 c), du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 497.100 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité à une aide financière destinée à des travaux de recherche tendant à encourager l'utilisation du charbon broyé dans les hauts fourneaux
Publikācijas metadati
- Publicēts:
- Autoru kolektīvs: Provizoriski dati
- OJ : JOP_1962_099_2503_006
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