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Affaire T-653/11: Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2014 — Jaber/Conseil ( «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie — Gel des fonds — Recours en annulation — Délai de recours — Irrecevabilité partielle — Intérêt à agir — Charge de la preuve — Modulation dans le temps des effets d’une annulation» )
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