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Affaire C-214/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République française (Aides d'État — Régime d'aides — Incompatibilité avec le marché commun — Exécution de la décision — Récupération des aides mises à disposition — Impossibilité absolue d'exécution)
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