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64/412/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juin 1964, relative au régime douanier applicable aux moyens pédagogiques importés, à titre temporaire, d' un État membre dans un autre État membre, pour y être utilisés à des fins d' enseignement ou de formation professionnelle par des établissements ou organismes publics ou privés agréés par l' administration des douanes
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