Publications Office of the EU
2005/409/CE: Décision de la Commission du 31 mai 2005 modifiant l’annexe I de la décision 2003/804/CE établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2005) 1585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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