Affaire T-366/09: Arrêt du Tribunal du 13 juin 2012 — Insula/Commission ( «Clause compromissoire — Contrats de financement de projets de recherche et de développement — Contrats Ecres, El Hierro, Islands 2010, Opet I, Opet II, Opet Ola, Respire, Sustainable Communities et Virtual Campus — Absence de justificatifs et non-conformité aux stipulations contractuelles d’une partie des dépenses déclarées — Remboursement des sommes avancées ou versées — Irrecevabilité partielle du recours — Demande reconventionnelle de la Commission» )