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Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 juillet 2004 dans l'affaire C-139/03: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne (Manquement d'État — Non-transposition de la directive 2000/38/CE)
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Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 juillet 2004 dans l'affaire C-139/03: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne (Manquement d'État — Non-transposition de la directive 2000/38/CE)

Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 juillet 2004 dans l'affaire C-139/03: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne (Manquement d'État — Non-transposition de la directive 2000/38/CE)

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