Affaires jointes C-411/09 à C-420/09: Ordonnance du président de la Cour du 19 mars 2010 (demandes de décision préjudicielle du tribunal de grande instance de Nanterre — France) — Tereos, Vermandoise Industries SA, Sucreries de Toury et Usines annexes SA, Roquette Frères SA, Sucreries & Distilleries de Souppes — Ouvré Fils SA, Cristal Union, Lesaffre Frères SA, Sucrerie Bourdon, SAFBA, Sucreries du Marquenterre SA/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers
Affaires jointes C-411/09 à C-420/09: Ordonnance du président de la Cour du 19 mars 2010 (demandes de décision préjudicielle du tribunal de grande instance de Nanterre — France) — Tereos, Vermandoise Industries SA, Sucreries de Toury et Usines annexes SA, Roquette Frères SA, Sucreries & Distilleries de Souppes — Ouvré Fils SA, Cristal Union, Lesaffre Frères SA, Sucrerie Bourdon, SAFBA, Sucreries du Marquenterre SA/Directeur général des douanes et droits indirects, Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers
Leidinio metaduomenys