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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 juin 2005 dans l'affaire C-191/04: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Pollution et nuisances — Traitement des eaux urbaines résiduaires — Directive 91/271/CEE)
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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 juin 2005 dans l'affaire C-191/04: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Pollution et nuisances — Traitement des eaux urbaines résiduaires — Directive 91/271/CEE)

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 juin 2005 dans l'affaire C-191/04: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Pollution et nuisances — Traitement des eaux urbaines résiduaires — Directive 91/271/CEE)

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