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Affaire C-49/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 octobre 2010 — Commission européenne/République de Pologne (Manquement d’État — Taxe sur la valeur ajoutée — Directive 2006/112/CE — Adhésion ultérieure d’États membres — Dispositions transitoires — Application dans le temps — Application d’un taux réduit — Vêtements et accessoires vestimentaires pour bébé et chaussures pour enfants)
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