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Affaire T-552/12: Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2013 — North Drilling/Conseil ( «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Erreur de fait — Modulation dans le temps des effets d’une annulation» )
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