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AVIS CONFORME NO 8/90 ( 90/C 173/04 ) DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 POINT A ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, POUR PERMETTRE A LA COMMISSION D' OCTROYER LE PRET GLOBAL SUIVANT: 100 MILLIONS DE MARKS ALLEMANDS ( ENVIRON 49,407 MILLIONS D' ECUS ) A WESTDEUTSCHE GENOSSENSCHAFTS-ZENTRALBANK ( REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE )
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AVIS CONFORME NO 8/90 ( 90/C 173/04 ) DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 POINT A ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, POUR PERMETTRE A LA COMMISSION D' OCTROYER LE PRET GLOBAL SUIVANT: 100 MILLIONS DE MARKS ALLEMANDS ( ENVIRON 49,407 MILLIONS D' ECUS ) A WESTDEUTSCHE GENOSSENSCHAFTS-ZENTRALBANK ( REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE )

AVIS CONFORME NO 8/90 ( 90/C 173/04 ) DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 POINT A ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, POUR PERMETTRE A LA COMMISSION D' OCTROYER LE PRET GLOBAL SUIVANT: 100 MILLIONS DE MARKS ALLEMANDS ( ENVIRON 49,407 MILLIONS D' ECUS ) A WESTDEUTSCHE GENOSSENSCHAFTS-ZENTRALBANK ( REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE )

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