Publications Office of the EU
93/565/CE: Avis de la Commission, du 4 novembre 1993, concernant l'application de l'article 4 paragraphe 2 de la directive 91/670/CEE du Conseil sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile - Équivalence d'une licence de pilote professionnel néerlandaise (B3) et d'une licence de pilote de ligne allemande (A2) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
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