Publications Office of the EU
93/612/CE: Décision de la Commission du 23 novembre 1993 concernant l'établissement d'une modification au cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles en Italie (à l'exception des régions suivantes: Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Molise, Pouilles, Sardaigne, Sicile (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
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