Publications Office of the EU
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières a la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises a la négociation sur un marché règlementé (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) {SEC(2009)1222} {SEC(2009)1223}
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