Publications Office of the EU
Règlement d'exécution (UE) n ° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux règlements (CE) n ° 2305/2003, (CE) n ° 969/2006, (CE) n ° 1067/2008, (CE) n ° 1964/2006, au règlement d'exécution (UE) n ° 480/2012, aux règlements (CE) n ° 828/2009 et (CE) n ° 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2013 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive, dérogeant aux règlements (CE) n ° 951/2006, (CE) n ° 1518/2003, (CE) n ° 382/2008, (UE) n ° 1178/2010 et (UE) n ° 90/2011 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2013 dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose hors quota, de la viande de porc, de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille et dérogeant au règlement (UE) n ° 1272/2009 en ce qui concerne le délai d'examen des offres pour l'achat à prix fixe de blé tendre dans le cadre de l'intervention publique
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualizzatore di documenti

Pop up window annotations