Affaire T-369/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 juin 2009 — Espagne/Commission [ FEOGA — Section Garantie — Dépenses exclues du financement communautaire — Aides à la restructuration et à la reconversion dans le secteur vitivinicole — Aides à l’amélioration de la production et de la commercialisation du miel — Notion de pertes de recettes subies dans le cadre de la mise en œuvre du plan — Article 13, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n o  1493/1999 — Notion d’interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles — Article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n o  1258/1999 ]