Règlement (CE) n o 1097/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du diméthoate, de l’éthéphon, du fénamiphos, du fénarimol, du méthamidophos, du méthomyl, de l’ométhoate, de l’oxydéméton-méthyl, de la procymidone, du thiodicarbe et de la vinchlozoline dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 1097/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du diméthoate, de l’éthéphon, du fénamiphos, du fénarimol, du méthamidophos, du méthomyl, de l’ométhoate, de l’oxydéméton-méthyl, de la procymidone, du thiodicarbe et de la vinchlozoline dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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