Publications Office of the EU
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes par certaines dispositions relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation
DisplayCustomHeader
MyPortal
italiano
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Utilità

Publication Detail Actions Portlet
 Valutazione utente
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes par certaines dispositions relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation

Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes par certaines dispositions relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation

Metadati delle pubblicazioni

  • Pubblicato:
  • Servizio autore:
  • OJ : JOC_1969_156_R_0021_01
Publication Viewer

Visualizzatore di documenti

Pop up window annotations
DisplayCustomFooter