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Affaire T-491/07 RENV: Arrêt du Tribunal du 30 juin 2016 — CB/Commission («Concurrence — Décision d’association d’entreprises — Marché de l’émission des cartes de paiement en France — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Mesures tarifaires applicables aux “nouveaux entrants” — Droit d’adhésion et mécanismes dits de “régulation de la fonction acquéreur” et de “réveil des dormants” — Marché pertinent — Restriction de la concurrence par effet — Article 81, paragraphe 3, CE — Erreurs manifestes d’appréciation — Principe de bonne administration — Proportionnalité — Sécurité juridique»)
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