Publications Office of the EU
2012/7/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/002 IT/Trentino-Alto Adige/Südtirol — Construction de bâtiments, introduite par l’Italie)
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