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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 24 septembre 2002 dans l'affaire C-255/00 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Trento): Grundig Italiana SpA contre Ministero delle Finanze ("Taxes nationales contraires au droit communautaire — Répétition de l'indu — Législation nationale réduisant rétroactivement les délais d'action — Compatibilité avec le principe d'effectivité")
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