Rectificatif au règlement (CE) n o 1990/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 relatif à la mise en œuvre du protocole n o 4 à l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, concernant la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie Programme Ignalina ( JO L 411 du 30.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1990/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 relatif à la mise en œuvre du protocole n o 4 à l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, concernant la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie Programme Ignalina ( JO L 411 du 30.12.2006 )
Közzétételi metaadat