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Affaire C-120/10: Arrêt de la Cour (première chambre) du 8 septembre 2011 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — Belgique) — European Air Transport SA/Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, Région de Bruxelles-Capitale (Transport aérien — Directive 2002/30/CE — Restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté — Limites de niveau sonore à respecter lors du survol de territoires urbains situés à proximité d’un aéroport)
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