Publications Office of the EU
Règlement (CEE) n° 1701/81 du Conseil, du 24 juin 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d' outre-mer associés à la Communauté économique européenne (1981/1982)
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